Définition
Cet infotype enregistre les données fiscales belges.
Les données fiscales définissent le montant dû pour l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu est imposé par le gouvernement et est directement déduit du salaire imposable du salarié. En fait, la retenue au titre de l'impôt sur le revenu est une avance sur l'avis d'imposition global annuel. L'impôt sur le revenu est prélevé pour tous les types de revenu professionnel.
Le montant de la cotisation fiscale payée par le salarié dépend de plusieurs facteurs. Le salaire du salarié est pris en compte ainsi que le nombre de personnes considérées comme personnes à charge du salarié.
Utilisation
Les données contenues dans l'infotype (0101) Impôts (B) sont divisées en quatre groupes :
Données sur les enfants
Entrez des informations concernant les enfants et les enfants invalides qui sont des personnes à charge du salarié afin de calculer les prélèvements d'impôt. En fonction du nombre d'enfants à charge ou d'enfants à charge invalides, le salarié peut avoir droit à une réduction d'impôts.
Indiquez les enfants invalides dans les deux zones afin de calculer la réduction d'impôts correcte. Par exemple, un enfant invalide est compté à la fois comme enfant et comme enfant invalide. Les enfants invalides sont comptés deux fois afin de définir le nombre total d'enfants à charge et de calculer correctement la réduction d'impôt.
Enregistrez les données concernant les allocations familiales, le nombre d'enfants considérés pour les allocations familiales et le numéro d'identification du salarié pour les caisses d'allocations familiales.
Données sur le conjoint
Ces zones de données enregistrent les données fiscalement significatives concernant le conjoint du salarié. Ceci inclut le type de revenu du conjoint, un code indiquant si le conjoint est invalide et sa profession.
Ce groupe de données vous permet d'enregistrer les informations sur le salarié significatives pour les impôts. Vous pouvez indiquer si le salarié est invalide, s'il est veuf/veuve ou s'il s'agit d'un parent célibataire avec des enfants à charge. Selon les données, le salarié peut avoir droit à une réduction d'impôt.
Données sur d'autres personnes
Ce groupe de données vous permet d'enregistrer des données fiscales concernant d'autres personnes à charge qui ne sont pas des membres de la famille du salarié.
Ces données déterminent également si le salarié a droit à une réduction d'impôt.
Dans cette zone, insérez le nombre de toutes les autres personnes qui sont à la charge du salarié en dehors des enfants et du conjoint.
Comme avec les enfants invalides, indiquez les personnes à charge invalides dans les deux zones afin de calculer la réduction d'impôt correcte.
Données sur le calcul de l'impôt
Les informations enregistrées ici définissent les données fiscales générales.
La situation de famille enregistrée dans cette zone de données est lue par le programme de paie. Étant donné que la situation de famille est déjà enregistrée dans l'infotype Identité (0002), le système affiche la situation de famille définie dans Identité au moyen d'une table de transcription. Vous pouvez modifier par écrasement la valeur de la loi belge pour déclarer une modification de la situation de famille immédiatement ou à la fin de l'année fiscale.
La situation de famille insérée dans l'infotype Identité (0002) n'est pas significative pour la paie ; elle est utilisée uniquement à des fins d'information.
La zone Calcul du type d'impôt vous permet de définir la méthode de calcul de l'impôt à utiliser pour ce salarié (par exemple : règles fiscales normales, aucune retenue, volontariat fiscal « fiscaal voluntariaat », etc.).
Selon la valeur que vous sélectionnez, le système vous invite à renseigner le pourcentage d'imposition ou le montant d'imposition souhaité dans les zones de données correspondantes.
Indiquez la réglementation du pécule de vacances qui doit être appliquée (par exemple : réglementation pour les ouvriers ou les employés).
Utilisez cette zone pour insérer le motif de l'exonération à des fins administratives et pour informer correctement les agences de paie (en cas d'externalisation). Par exemple, entrez des informations telles que les impôts payés en tant qu'indépendants, les impôts payés à l'étranger ou en tant qu'ouvrier apprenti.
La Belgique a des accords fiscaux pour les travailleurs frontaliers exerçant en l'Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Les travailleurs frontaliers ne payent pas d'impôts en Belgique.
Si une personne est travailleur frontalier, indiquez sa nationalité dans cette zone (français, hollandais ou allemand). Vous devez indiquer ceci pour expliquer (sur la déclaration d'impôts) les raisons pour lesquelles une personne n'est pas comprise dans les calculs de l'impôt.
Ce code définit le modèle de la fiche 281 pour les paiements normaux de ce salarié. Le type de paiements reçus par le salarié détermine s'il a besoin de fiches supplémentaires ou non. Une personne prépensionnée, par exemple, recevra normalement une fiche 281, modèle 13, pour les paiements supplémentaires de l'employeur. Lorsque cette personne reçoit le paiement de son capital de pension, le paiement apparaît sur une fiche 281, modèle 11.
Indique si les impôts doivent être calculés pour une personne résidente ou non-résidente. Ils sont calculés différemment selon la résidence officielle de la personne.
Si un salarié n'est pas entièrement soumis au calcul de l'impôt belge parce qu'il paie des impôts partiels ailleurs, vous devez indiquer un pourcentage pour indiquer la partie de la base imposable qui sera soumise au calcul de l'impôt belge.
Entrez des informations sur les affiliations requises du salarié à un institut d'assurance maladie (mutuelle).
Selon les options de votre système et lorsque vous créez un nouvel enregistrement, certaines zones mentionnées ci-dessus peuvent contenir des valeurs par défaut.
Pour plus d'informations sur les zones individuelles, reportez-vous à la documentation sur les zones.