Lorsque les marchandises étrangères arrivent aux États-Unis, le processus de déclaration en douane suivant a lieu :

1. L'importateur (propriétaire, acheteur ou agent en douane) présente les documents de déclaration au port d'arrivée. Les marchandises importées ne sont légalement déclarées en douane que lorsque, une fois le chargement arrivé à destination, l'administration des douanes a autorisé la livraison des marchandises et estimé que les droits de douane ont été payés. L'importateur doit prendre des dispositions pour l'inspection et la libération des marchandises.

Celles-ci peuvent être déclarées en douane pour la consommation, pour l'entreposage au port d'arrivée ou peuvent être transférées sous douane vers un autre port d'arrivée et déclarées sous les mêmes conditions que celles du premier port d'arrivée.

2. Excepté lorsqu'un délai supplémentaire vous est accordé, vous devez présenter les documents d'importation dans les cinq jours ouvrables suivants la date d'arrivée d'un chargement dans un port américain. Ces documents comprennent les éléments suivants :

• Document de déclaration en douane 7533 ou Demande et autorisation spéciale de livraison immédiate ou document de déclaration douane 3461
• Preuve justifiant du droit de déclarer les marchandises en douane
• Facture commerciale ou facture pro forma
• Listes des colis (si nécessaire)
• Autres documents requis pour déterminer l'admissibilité des marchandises

Si les marchandises doivent être libérées de la mise en dépôt sous douane sur présentation des documents de déclaration, vous devez fournir un document d'admission temporaire pour consommation et reverser les droits de douane estimés au port d'arrivée dans les 10 jours ouvrables suivants la date de déclaration en douane et de libération des marchandises.

1. Vous devez fournir une preuve indiquant qu'une caution a été déposée auprès de l'administration des douanes afin de couvrir tous les droits de douane, taxes et amendes éventuelles pouvant être réclamés.
2. Si aucune infraction envers les lois ou réglementations en vigueur n'a été commise, le chargement est libéré. Vous devez présenter le document d'admission temporaire (document de déclaration de douane 7501 et autres documents requis pour l'estimation des droits de douane) et payer les droits de douane estimés dans les 10 jours ouvrables qui suivent la libération des marchandises au bureau des douanes correspondant.

Dans certains cas, vous pouvez prendre des dispositions préalables afin d'obtenir la libération immédiate du chargement via le document 3461 (Autorisation spéciale de livraison immédiate). La libération immédiate via le formulaire 3461 s'applique aux marchandises suivantes :

• Marchandises et produits agricoles en provenance du Canada ou du Mexique
• Chargements consignés auprès des autorités fédérales américaines
• Articles destinés aux foires commerciales
• Marchandises du contingent tarifaire et certaines marchandises soumises à un contingent absolu
• Toutes autres marchandises autorisées par l'administration des douanes

Certaines restrictions s'appliquent à chacune de ces marchandises. Renseignez-vous auprès des autorités douanières.

Si vous souhaitez retarder la libération de marchandises, il est possible de les stocker dans un entrepôt sous douane sous une déclaration de mise en entrepôt. Les marchandises ainsi stockées peuvent rester jusqu'à cinq ans dans un entrepôt sous douane à compter de la date d'importation. Les marchandises d'un entrepôt sous douane peuvent être réexportées, sans que vous n'ayez à payer de droits de douane, ou vous pouvez les en retirer pour consommation dès que vous avez payé les droits dus.