Particularités de la déclaration INTRASTAT 

Les particularités de la déclaration INTRASTAT concernent :

Valeurs à déclarer

Les valeurs ci-dessous doivent être mentionnées dans la déclaration INTRASTAT :

Montant à payer indiqué sur la facture, dans la devise appropriée.

Valeur avant taxation des marchandises, incluant les coûts de transport et d'assurance à prendre en compte dans le pays exportateur lors de l'exportation.

Mouvements de marchandises

Les mouvements de marchandises ci-dessous ne sont pas à prendre en compte dans la déclaration INTRASTAT :

Paramètres propres aux clients

Voir les exits utilisateur pour les déclarations aux autorités.

Intégration

Pour créer une déclaration d'entrées INTRASTAT, le système utilise des valeurs extraites soit de factures pour des entrées de marchandises, soit de commandes, comme le montre l'exemple suivant.

En Allemagne, la déclaration INTRASTAT doit être envoyée à l'administration concernée au plus tard dix jours ouvrables après la fin du mois de déclaration. Si pour une entrée de marchandises il n'y a pas de facture disponible au moment de la déclaration, la déclaration des marchandises correspondantes est reportée au mois suivant. S'il n'y a toujours pas de facture disponible un mois plus tard, le système utilise la commande pour déterminer la valeur des marchandises et déclare le mouvement de marchandises.

Retours de livraisons

Les livraisons entrantes, telles que les retours client, sont traitées dans la composante ADV. Les enregistrements des opérations concernant le commerce extérieur sont conservés, par exemple, dans les statistiques des échanges entre États membres (INTRASTAT) et les déclarations des marchandises pour les entrées et les importations doivent être déclarées aux autorités du gouvernement responsables.

Traitement dans le système

Pour les retours client ainsi que les notes de crédit et de débit, ou les autres documents qui font référence à une livraison entrante, des entrées sont créées dans afin de gérer les statistiques commerciales pour l'entrée et l'importation des produits.

Exemple de retour ADV

Par exemple, votre entreprise livre des marchandises à un client qui se trouve dans un autre État membre de l'Union européenne. Lorsque les marchandises sont reçues et inspectées, votre client découvre qu'une partie de la livraison est endommagée. Pour la réglementation de marchandises endommagées ou la garantie, plusieurs possibilités existent :

  1. les marchandises endommagées vous sont retournées et le client obtient une note de crédit ;
  2. le client conserve les marchandises endommagées et une note de crédit lui est délivrée ;
  3. les marchandises endommagées vous sont retournées et vous remplacez gratuitement les marchandises ;
  4. le client conserve les marchandises endommagées et vous remplacez gratuitement les marchandises.

Le processus est le suivant :

  1. Pour les marchandises retournées, vous devez soumettre une déclaration d'entrées INTRASTAT. Les valeurs de la note de crédit doivent être payées.
  2. Vous devez créer une déclaration pour l'envoi. Le montant de la note de crédit pour les marchandises endommagées doit être inclus.

    3. Si la déclaration d'envois INTRASTAT n'a pas encore été soumise, la note de crédit peut être exclue immédiatement.

    Si la déclaration INTRASTAT a déjà été soumise, la déclaration initiale pour l'envoi doit être corrigée.

  3. Vous devez soumettre une déclaration d'entrées INTRASTAT pour les marchandises endommagées retournées. Pour la livraison de remplacement, vous devez soumettre une déclaration d'envois INTRASTAT.
  4. Pour les marchandises de remplacement, vous devez soumettre à nouveau une déclaration d'envois INTRASTAT.