Régularisation du chiffre d’affaires : exemple de calcul 

Point de départ

Vous disposez des données suivantes, qui sont relatives au chiffre d’affaires et peuvent être utilisées comme base de calcul :

Provision nette pour le chiffre d’affaires : 20 000,00 par mois à régler à terme échu chaque trimestre/TVA 16 %

Périodes de décompte : annuellement (01/01-31/12)

Chiffre d’affaires pré-budgété : 3 millions

Contrats
Loyer mininum/CA minimum : aucun contrat

Intervalle de déclaration du chiffre d’affaires : chaque trimestre avec les barèmes suivants :

Loyer échelonné

Du C.A.

Au C.A.

Loyer annuel comme % du chiffre d’affaires

1

0

2 millions

10 %

2

2 millions

0

5 %

Détermination du montant de régularisation

Le montant de régularisation est déterminé de la manière suivante :

  1. Imputez le poste débiteur d’après la fréquence de la facturation. Dans cet exemple, imputez le premier poste débiteur le 31/03/2000.
  2. Imputez la régularisation mensuellement. La première régularisation du premier trimestre est effectuée le 31/01/2000 (jour de référence), la deuxième le 28/02/2000 (jour de référence) et la troisième le 31/03/2000.
  3. Les déclarations du chiffre d’affaires sont effectuées sur une base trimestrielle. Elles ont lieu au cours du premier mois du trimestre suivant. Dans cet exemple, la première déclaration du chiffre d’affaires est effectuée en avril 2000. Ceci signifie que le système prend en compte cette déclaration pour la régularisation suivante (à exécuter pour le deuxième trimestre). La procédure utilisée pour la prise en compte du chiffre d’affaires pré-budgété constitue une exception.

Trim.

Chiffre d’affaires déclaré (millions)

D = date de régularisation

DP = date de la facturation

S = date du décompte du CA

Résultats procédure
1

Résultats procédure 2

Résultats procédure 3

Résultats procédure 4

Exercice 2000

Montant de régularisation

1

0,04

(en avril)

D=31/01/2000

0,00

0,00

20 833,33

20 833,33

D=28/02/2000

0,00

0,00

20 833,34

20 834,34

DP = 31/03/2000 D=31/03/2000

0,00

0,00

20 833,33

20 833,33

2

1,20

(en juillet)

D=30/04/2000

4 000,00

5 407,41

20 833,33

9 171,23

D=31/05/2000

0,00

1 351,85

20 833,34

17 917,81

DP = 30/06/2000/ D=30/06/2000

0,00

1 351,85

20 833,33

17 917,81

3

2,00

(en octobre)

D=31/07/2000

120 000,00

123 155,00

20 833,33

31 102,74

D=31/08/2000

0,00

18 752,31

20 833,34

19 801,37

DP = 09/30/2000 D=09/30/2000

0,00

18 752,31

20 833,33

19 801,37

4

0,96

(en janvier 2001)

D= 31/10/2000

138 000,00

95 057,12

20 833,33

71 627,85

D=30/11/2000

0,00

26 382,79

20 833,34

24 984,02

DP = 31/12/2000 D=31/12/2000

0,00

26 382,79

20 833,33

24 984,02

Exercice 2001

Montant de régularisation

1

å 2000 =

4,2

D=31/01/2001

48 000,00

6 593,41

20 833,33

31 025,11

S=28/02/2001 ® loyer basé sur le chiffre d’affaires calculé

310 000,00

310 000,00

310 000,00

310 000,00

D=28/02/2001 ® neutralisation de la régularisation

-310 000,00

- 310 000,00

- 229 166,66

- 289 166,66

DP = 31/03/2001/D=30/06/2001

0,00

0,00

20 833,33

20 833,33

Procédures de comptabilisation

Décompte du loyer basé sur le chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires annuel

Calcul d’après la gradation 1

Calcul d’après la gradation 2

Loyer annuel net basé sur le chiffre d’affaires à régler

4 200 000,00

2 000 000 * 0,1 = 200 000,00

2 200 000 * 0,05 = 110 000,00

310 000,00 (avec une TVA de 16 % = 359 600,00)

 Le système transfère au client le crédit qui résulte de la provision (net 240 000,00/brut 278 400,00). Il saisit le loyer basé sur le chiffre d’affaires comme une créance supplémentaire. Le solde résultant constitue une créance supplémentaire ® net 70 000,00/brut 81 200,00.

Régularisation

Lorsque le système impute le décompte basé sur le chiffre d’affaires en février de l’exercice suivant, la régularisation ultérieure neutralise les écritures de régularisations de l’année 2000.

Régularisation le 28/02/2001 (jour de référence)

Le système crée les jeux d’écritures de la façon suivante

( clé de comptabilisation) compte à (clé de comptabilisation) compte

(montant)

Montants transférés à partir de la procédure 1

(40) Loyer payé à terme échu (310 000,00)

(50) Autres créances supplémentaires

(01) Créances de clients (310 000,00 euros)

(50) produits provenant de la location de tiers