Exemple : décompte d’une clé de charges non récupérables 

Point de départ

Une unité de décompte a accumulé des frais pour 1 000 euros dans une clé de répartition des charges non récupérables ; deux contrats de locations participent aux frais comme suit :

Unité locative 1 d’une surface de 100 m2

Contrat de location 1.1

01/01/2001 - 30/04/2001

Vacance

01/05/2001 - 30/06/2001

 

Unité locative 2 d’une surface de 100 m2

Contrat de location 2.1

01/01/2001 - 30/06/2001

Résultat du décompte des charges

Dans le résultat du décompte, ces contrats de locations sont marqués du code « Apr » (aucune participation).

Les frais sont répartis comme suit :
 

Période

Identification

Résultat (euro)

Contrat de location 1.1

01/01/01-30/04/01

APr

331,49

Vacance UL 1

01/05/01-30/06/01

VAC

168,51

Contrat de location 2.1

01/01/01-30/06/01

APr

500,00

Les enregistrements suivants sont créés à partir des informations précédentes :

Clé de comptabilisation

Montant (euro)

Compte (texte)

Imputation

40

331,49

470510 (décompte CL sans décompte supplémentaire)

Contrat de location 1.1

40

168,51

470520 (décompte UL)

Unité locative 1

40

500,00

470510 (décompte CL sans décompte supplémentaire)

Contrat de location 2.1

50

1 000,00

470499 (coûts d’exploitation récupérables au crédit)

Unité de décompte

 Pour les contrats de location en question, aucun crédit/aucune créance ne sont créés pour la clé de répartition des charges récupérables. Par conséquent, aucun transfert des paiements anticipés n’est effectué.