Baux au prorata du chiffre d’affaires (Bibliothèque R/3 - Gestion des biens immobiliers (Real Estate Management))

Baux au prorata du chiffre d’affaires

Définition

Structure

Les règles de décompte définies pour le bail au prorata du chiffre d’affaires régissent la base de calcul :

Détermination du barème du chiffre d’affaires

Chaque barème du chiffre d’affaires défini au gré de l’utilisateur reçoit un pourcentage qui sert de base au nouveau calcul du loyer.

Le calcul peut se baser sur les unités monétaires, ainsi que sur toute quantité ou unité de mesure définie dans le système.

Le calcul peut être constant pour les barèmes individuels ou absolu par barème ( exemple).

Détermination des intervalles de déclaration

Les intervalles dans lesquels les déclarations du chiffre d’affaires sont utilisées pour fixer le loyer ou dans lesquels le locataire soumet sa déclaration peuvent être paramétrés à l’aide de fréquences mensuelles optionnelles.

Loyer minimum garanti

Dans les cas où le chiffre d’affaires du locataire est faible, on convient normalement d’un loyer minimum dans le contrat de location pour protéger le loueur.

Le système tient compte de cette situation en proposant les options suivantes :

Vous pouvez spécifier un volume de CA minimum pour chaque intervalle de déclaration utilisé comme base de calcul lorsque le chiffre d’affaires déclaré passe sous le chiffre d’affaires minimum ( exemple).

Vous pouvez modifier les options pour garantir le loyer minimum pendant toute la période de décompte définie ( exemple).

Vous pouvez définir un loyer minimum pour chaque barème du chiffre d’affaires ( exemple).

Révision du loyer indexé

Une option supplémentaire du type de révision du loyer indexé vous permet de réviser les règles de décompte sur le contrat de location en vue d’un décompte ultérieur basé sur le chiffre d’affaires d’après la série d’indices définie.

Intégration

Le loyer est calculé en fonction des déclarations du chiffre d’affaires du bail au prorata du chiffre d’affaires.