Cette fonction vous permet de répartir les montants de TVA déductible des pièces comptabilisées avec l’imputation des biens immobiliers :

En raison de la saisie des pièces dans la composante de Comptabilité financière (FI), les comptes de coûts sont d’abord imputés des coûts nets, la TVA déductible totale est portée au compte de TVA déductible récupérable. Pour la ventilation de la TVA déductible, en fonction des taux d’option, le programme détermine la part de la TVA déductible non récupérable (enregistrée comme récupérable d’abord) pour les objets d’imputation individuels. Cette part est transférée du compte de TVA déductible (TVA déductible récupérable) aux comptes pour la TVA déductible non récupérable.

Les taux d’option pour les objets concernés sont connus.

La ventilation de la TVA déductible des pièces sélectionnées est exécutée d’après le taux d’option valable de l’objet d’imputation.

La TVA déductible non récupérable est imputée sur les comptes définis dans le Customizing des Biens immobiliers.

Vous pouvez enregistrer des pièces inter-sociétés entre les sociétés à taux d’option avec les objets immobiliers d’imputation secondaire et fiscale. Si une des sociétés à taux d’option est choisie, seules les clés d’opération « IL » et TVA sont permises pour les postes de taxe.

Ces restrictions rendent possible la ventilation de la TVA déductible des pièces inter-sociétés ; les taxes sont régularisées dans la société fiscale de la société S/L interne qui doit régler la TVA sur chiffre d’affaires.