Infotype Assurance sociale CH (0036) 

Définition

Dans cet infotype, vous saisissez les données de base du salarié permettant de calculer les cotisations d'assurance sociale. Le système traite ces données lors du cycle de paie et de la création des exploitations.

Structure

Cet infotype est subdivisé en différentes parties (cadres), comme suit :

Chaque cadre comporte six boutons de commande que vous pouvez appeler pour obtenir des informations complémentaires relatives aux unités de calcul correspondantes de l'assurance sociale.

Ces cadres contiennent notamment les zones suivantes :

Cadre AVS/AC

La zone Régime AVS permet de gérer l'assujettissement du salarié à l'assurance sociale suisse en fonction de son activité. Le système propose par défaut la valeur 1 (assujetti normalement). Les cotisations à verser sont déterminées en fonction de l'âge du salarié.

Vous devez mémoriser le numéro AVS dans la zone Numéro AVS dans la mesure où ce numéro est connu. En fonction de l'unité de calcul AVS/AC, vous pouvez contrôler si les huit premières positions du numéro AVS sont proposées conformément aux tables des administrations. En règle générale, ce contrôle est effectué conformément aux dispositions légales. Vous pouvez désactiver le contrôle en entrant les chiffres 000 dans les trois dernières positions.

Les zones Régime AS proportionnel et Caisse de chômage sont masquées dans le système standard SAP.

La zone Régime AS proportionnel n'est renseignée que pour les salariés assujettis au régime AS proportionnel, dans la mesure où elle est activée dans le système. Vous pouvez utiliser la zone Caisse de chômage, dans la mesure où elle est activée, pour indiquer la caisse de chômage à utiliser pour le calcul. Par la suite, ces données sont systématiquement gérées via l'unité de calcul. Cette zone reste disponible à des fins de compatibilité mais elle n'est plus utilisée dans le système standard SAP.

Cadre Assurance accidents

Dans la zone Secteur d'entreprise interne, vous mémorisez le secteur d'entreprise auquel est affecté le salarié en fonction de la classe de risque de l'assurance sociale.

Dans la zone Régime LAA/CNA, vous définissez l'assujettissement du salarié à l'assurance accident professionnel. Ces données permettent de calculer les primes de l'assurance accidents obligatoire et de les répartir entre l'employeur et le salarié.

La zone Assurance ANP complémentaire permet de gérer une assurance volontaire dans le cadre du maximum CNA, afin de couvrir les prestations supérieures à 80 % du salaire assuré. Les données permettent de déterminer le calcul de la prime et la répartition entre l'employeur et le salarié.

Cadre Allocations familiales

Vous ne devez renseigner les zones Caisse d'allocations familiales cantonale et Règle d'entreprise que lorsque qu'il est nécessaire de mémoriser une règle cantonale ou une règle d'entreprise spéciale, différente des données de l'unité de calcul. Utilisez le bouton de commande pour savoir quelles sont les règles de calcul des allocations familiales devant être utilisées conformément aux unités de calcul.

Cadre Indemnité maladie journalière/Assurance volontaire

Ces deux cadres sont masqués dans le système standard SAP. Dans la mesure où cette option est activée, vous pouvez spécifier, pour chaque salarié, une règle différente de l'unité de calcul pour le calcul de l'indemnité maladie journalière ou des taux de cotisations au titre de l'assurance volontaire. Utilisez le bouton de commande Info de chacune des assurances pour afficher des infos sur les règles de calcul à utiliser.

Si vous souhaitez modifier des données du salarié dans l’Infotype Assurance sociale CH (0036), vous pouvez modifier l’enregistrement de données uniquement le premier jour du mois suivant, et jamais en cours de mois.

Voir aussi:

Saisir les données d'assurance sociale