Le système fixe une fiche info document si elle fait partie d'un état de configuration et qu'elle remplit les conditions énoncées ci-dessous. Lors de la fixation, il est déterminé que le statut de traitement du document peut être reproduit au jour de référence de l'état de configuration.

Une fiche info document est fixée uniquement si elle remplit les conditions suivantes :

• La fiche info document est marquée comme pertinente pour la gestion de la configuration.

• La fiche info document est disponible dans un statut de document pour lequel le code de libération a été activé.

La fiche info document est verrouillée et le code fixé est activé. Vous ne pouvez plus apporter aucune modification à cette fiche info document. Il est également impossible de changer le statut de document.