Reintegration
of contingency allowances 
Use
Vous trouverez une version française en fin de document (French version follows)
Within the implementation framework of SI contingency coverage, the system now makes it possible to meet legal requirements specifying that employers should include the ER share of contingency contributions in the calculation of SI contributions.
It is now possible to identify the contingency contribution and - based on an average reference salary - to calculate the factor which should be used to find the share of contributions liable to SI and unemployment contributions.
Effects on System Administration
New objects have been created to perform these calculations. This refers to:
- the payroll schema 'Réintégration des indemnités de prévoyance' (FIPR)
- the feature 'Identification des cotisations de prévoyance' (FRPRE)
- the following calculation rules :
- 'Mise en place de la base pour la réintégration de la prévoyance' (FIP1)
- 'Calcul du salaire moyen de référence pour la réintégration de la prévoyance' (FIP2)
- 'Détermination du coefficient pour la réintégration' (FIP3)
- 'Calcul de la part soumise des allocations de prévoyance' (FIP4).
- four new wage types
- MBSR 'Salaire de référence pour le calcul de la réintégration de la prévoyance'
- MPIN 'Indemnité de prévoyance brute, versée lors de l'absence'
- MPIS 'indemnité de prévoyance soumise aux cotisations URSSAF'
- MPSR 'Salaire moyen de référence pour le calcul de la partie soumise de l'indemnité de prévoyance.
- a new parameter FPRE within payroll operation TABLE which makes it possible to call feature FRPRE.
Effects on Customizing
To implement the new functionality, proceed as follows:
(End of English version)
Titre
Réintégration des allocations de prévoyance
Emploi
Dans le cadre de la mise en place de la couverture sociale de prévoyance, le système permet désormais de répondre à l'obligation légale faite à l'employeur de soumettre aux cotisations sociales la part de sa contribution au financement de la prévoyance.
Il est désormais possible d'isoler la contribution versée au titre de la prévoyance, puis, à partir d'un salaire de référence moyen, de calculer le coefficient à utiliser pour connaitre la part de ces allocations soumise aux cotisations de Sécurité Sociale et de chômage.
Répercussions sur l'administration du système
Pour effectuer ces calculs, de nouveaux objets ont été créés. Il s'agit
- du schéma de paie 'Réintégration des indemnités de prévoyance' (FIPR)
- de la caractéristique 'Identification des cotisations de prévoyance' (FRPRE)
- des règles de calcul suivantes :
- 'Mise en place de la base pour la réintégration de la prévoyance' (FIP1)
- 'Calcul du salaire moyen de référence pour la réintégration de la prévoyance' (FIP2)
- 'Détermination du coefficient pour la réintégration (FIP3)
- 'Calcul de la part soumise des allocations de prévoyance' (FIP4).
- de quatre nouvelles rubriques de paie
- MBSR 'Salaire de référence pour le calcul de la réintégration de la prévoyance'
- MPIN 'Indemnité de prévoyance brute, versée lors de l'absence'
- MPIS 'indemnité de prévoyance soumise aux cotisations URSSAF'
- MPSR 'Salaire moyen de référence pour le calcul de la partie soumise de l'indemnité de prévoyance.
- d'un nouveau paramètre FPRE dans l'opération de paie TABLE qui permet d'appeler la caractéristique FRPRE.
Customizing
Pour implémenter cette nouvelle fonctionnalité, procédez aux opérations suivantes :