Méthode de calcul de l'impôt à la source 

Bases légales

En raison des différentes législations en vigueur dans les cantons, il existe différentes méthodes de calcul de l'impôt à la source en Suisse.

D'une façon générale, cela a des incidences sur le calcul de l'impôt à la source ainsi que sur le montant des taux d'imposition à la source. Ainsi, en Suisse alémanique, l'impôt est calculé sur une base mensuelle ; en Suisse romande et en Suisse italienne, en revanche, la méthode repose sur une régularisation qui s'étend sur toute l'année.

Tout employeur d'une personne assujettie à l'impôt à la source est tenu de retenir l'impôt directement sur le salaire du salarié et de le verser à l'administration fiscale. D'une manière générale, les salariés étrangers travaillant en Suisse et ne bénéficiant pas de l'autorisation de séjour C sont assujettis à l'impôt à la source. L'impôt à la source doit être versé tous les mois (dans les petites entreprises, tous les trimestres) directement à l'administration fiscale compétente.

Chaque canton définit le montant de son taux d'imposition à la source par voie législative. Généralement, les taux d'imposition à la source sont progressifs, c'est-à-dire que le pourcentage d'imposition à la source augmente de façon linéaire avec le salaire.

La classification des barèmes d'imposition à la source s'effectue en fonction de l'état civil du salarié et du nombre de déductions pour enfants. En outre, dans la majorité des cantons, le critère «Avec ou sans impôt du culte» est pris en compte pour les différents barèmes. Si le salarié n'indique pas sa situation familiale de façon explicite lors de son embauche, l'employeur doit utiliser le barème des célibataires.

Les frontaliers assujettis à l'impôt à la source sont imposés sur la base d'un barème spécial. Le barème applicable aux frontaliers est généralement un taux d'imposition fixe et non progressif, qui est plus faible que le taux d'imposition à la source auquel sont soumis les salariés étrangers résidant en Suisse.

En règle générale, le salaire doit être imposé dans la période de paie (jour de paie). Cette règle s'applique également aux paiements de périodes antérieures (par exemple, lors de paiements à effet rétroactif au titre d'heures supplémentaires).

Lors du calcul, le montant de l'impôt à la source est généralement arrondi à 5 centimes.

Aspects techniques

Vous mémorisez l'information relative à l'imposition à la source d'un salarié dans l'infotype Données d’imposition CH (0038). Si vous n'entrez pas de pourcentage ni de montant fixe, vous devez indiquer le barème d'imposition à la source approprié.

Avec le code de canton, vous définissez le canton dont la législation doit servir de base au calcul de l'impôt à la source du salarié. En règle générale, il s'agit du canton de résidence du salarié. Pour simplifier, vous pouvez également choisir le canton correspondant au siège de l'entreprise. L'administration fiscale de ce canton doit alors effectuer une régularisation avec les administrations fiscales compétentes pour tous les salariés résidant dans un canton autre que le canton du siège de l'entreprise. Les frontaliers sont soumis dans tous les cas à la législation du canton du siège de l'entreprise.

 Vous pouvez lire les taux d'imposition à la source dans le système R/3, dans la vue Afficher taux d'imposition à la source : synthèse (V_T5C2H) via des disquettes. Vous disposez à cet effet des programmes de lecture RPUQSTC2 (pour les disquettes du SECO (Secrétariat à l'économie, autrefois OFDE)) et RPUQSTC0 (pour les disquettes des administrations fiscales cantonales). Les disquettes contenant les taux d'imposition à la source sont disponibles auprès des administrations fiscales cantonales ou de l'Office fédéral. SAP vous recommande d'utiliser les disquettes du SECO en raison de leur format uniforme.

Le système R/3 lit le taux d'imposition à la source correspondant lors de la paie en utilisant le code cantonal. Le montant qui en résulte est mémorisé en tant que rubrique Impôt à la source (/310).

Voir aussi :

Exemples de calcul d'impôt à la source