Méthode de calcul mensuel 

Dans le cas du traitement mensuel, seuls les paiements effectués dans la période de paie sont significatifs pour déterminer la base d'imposition à la source. L'imposition progressive peut donc entraîner des fluctuations du taux d'imposition plus importantes que dans le cadre du traitement annuel.

  1. Traitement mensuel normal
  2. Pour calculer le montant de l'impôt à la source, il faut utiliser le taux d'imposition à la source correspondant au salaire mensuel brut. Ce dernier doit être multiplié par le salaire mensuel. Selon les hypothèses formulées, le taux d'imposition à la source pour un salaire brut mensuel de 5 000 CHF s'élève à 5,0 %.

    5 000 CHF ––> taux d'imposition 5 %

    5 000 * 5 % = 250,-

    Résultat : l'impôt source s'élève à 250 CHF.

  3. Traitement mensuel lié à un paiement unique
  4. Au mois de février, le salarié perçoit une prime, en plus de son salaire mensuel, sous forme d'un paiement unique s'élevant à 5 000 CHF. Pour calculer le salaire utilisé pour déterminer le taux pour le mois de février, il faut ajouter au salaire mensuel brut du mois de février (5 000 CHF) le montant du paiement unique (5 000 CHF). Le taux d'imposition à la source à utiliser est déterminé par la somme du salaire mensuel brut et du paiement unique.

    5 000 + 5 000 = 10 000 ––> taux d'imposition à la source 10 %

    Le salaire utilisé pour déterminer le taux doit être multiplié par le pourcentage d'imposition à la source déterminé.

    10 000 * 10 % = 1 000,-

    Résultat : l'impôt à la source s'élève à 1 000 CHF pour le mois de février.

  5. Traitement mensuel lié à une entrée/sortie en cours de mois

Les administrations fiscales cantonales stipulent différentes méthodes de calcul de retenue d'impôt à la source en cas d'entrée/sortie en cours de mois. Le principe suivant est valable : pour déterminer l'échelon de référence et le taux d'imposition à la source correspondant, vous devez calculer le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait été employé le mois entier.

Le salarié quitte l'entreprise le 15 mars. Pour le salaire mensuel au prorata, le salarié doit indiquer le taux d'imposition correspondant au salaire qu'il aurait perçu dans une période de décompte tout à fait normale, c'est-à-dire que le salaire au prorata doit être extrapolé à partir du salaire mensuel global.

Le salaire au prorata est calculé en fonction des dispositions de l'entreprise. En règle générale, le salaire global est multiplié par le nombre de jours fiscaux (= jours ouvrés) et le résultat obtenu est divisé par le nombre total de jours fiscaux (= jours calendaires).

Conformément à notre exemple, on obtient :

5 000,- * 15/30 = 2 500,-

Pour calculer le salaire mensuel utilisé pour déterminer le taux, il faut multiplier le salaire au prorata par le nombre total de jours fiscaux (= jours calendaires) et le diviser par le nombre de jours fiscaux effectifs (= jours ouvrés).

2 500 * 30/15 = 5 000 ––> taux d'imposition à la source 5 %

Le salaire mensuel au prorata doit être multiplié par le pourcentage d'imposition à la source :

2 500 * 5 % = 125 CHF

Résultat : l'impôt à la source s'élève à 125 CHF pour le mois de mars.

Les méthodes de calcul de retenue d'impôt à la source se différencient par des variantes d'extrapolation des indemnités dépendant de la période. Ces variantes sont désignées dans le système SAP comme variantes de calcul de mois incomplets.

Dans les directives des administrations fiscales cantonales, il existe les variantes de calcul de mois incomplets suivantes. Dans le cas d'une entrée le 16/01 avec un salaire de 2 500 CHF pour la période du 16/01 au 31/01.

  • 30 : mois entier de 30 jours, mois incomplet avec jours calendaires effectifs :
    Un mois entier comporte toujours 30 jours. Les jours d'un mois incomplet sont calculés à l'aide de la formule 30 – jour de l'entrée + 1.
    Revenu extrapolé : 2 500 * 30 / 15 = 5 000
    Cette règle est valable dans la majorité des cantons.
  • 31 : mois entier et mois incomplet en jours calendaires réels
    Les jours d'un mois entier de même que les jours d'un mois incomplet sont décomptés en fonction du calendrier.
    Revenu extrapolé : 2 500 * 31 / 16 = 4 843,75. Les méthodes de calcul de retenue d'impôt à la source se différencient par des variantes d'extrapolation des indemnités dépendant de la période.
    Cette règle est valable pour le canton ZG.
  • 3A : mois entier de 30 jours, mois incomplet avec jours calendaires réels :
    Un mois entier comporte toujours 30 jours, les jours d'un mois incomplet sont décomptés en fonction du calendrier.
    Revenu extrapolé :: 2 500 * 30 / 16 = 4 687, 50
    Cette règle est valable pour les cantons AR, GL, SG et UR.

d. Traitement mensuel lié à une entrée/sortie en cours de mois et à un paiement unique

Le salarié quitte l'entreprise le 15 mars et perçoit, en plus de son salaire mensuel, un paiement unique d'un montant de 5 000 CHF.

Comme dans l'exemple b), le salaire mensuel au prorata doit être extrapolé à partir du salaire mensuel global. Pour calculer le salaire mensuel utilisé pour déterminer le taux, il faut ajouter le montant du paiement unique au salaire.

5 000 (salaire extrapolé de mars) + 5 000 (paiement unique) = 10 000 (salaire mensuel utilisé pour déterminer le taux) ––> taux d'imposition à la source = 10%

Il faut ensuite ajouter le montant du paiement unique au salaire au prorata. Ce total doit être multiplié par le taux d'imposition à la source calculé.

2 500,- + 5 000,- = 7 500,-

7 500,- * 10 % = 750,-

Résultat : l'impôt source s'élève à 750 CHF.