Dans cet infotype, vous saisissez toutes les données significatives pour le calcul des retenues relatives aux impôts. Les données saisies sont utilisées

• pour le calcul de l'impôt à la source et de la retenue correspondante dans la paie ;
• pour la création des certificats de salaire et des attestations d'impôt à la source ;
• pour le décompte de l'impôt à la source avec les administrations fiscales cantonales.

 Pour pouvoir exécuter la paie, vous devez avoir préalablement géré cet infotype. Si aucune donnée d’imposition n'est présente pour un salarié, le système R/3 interrompt le cycle de paie pour les matricules concernés.

Lorsque vous appelez la transaction de gestion de l'infotype, le système R/3 met les zones suivantes à votre disposition :

Dans la zone Régime d'imposition, vous affectez au salarié la catégorie appropriée. Pour les mineurs qui ne possèdent pas l'autorisation de séjour C, le système R/3 ne calcule aucun impôt à la source jusqu'à ce que les mineurs atteignent l'âge minimal requis pour être assujetti à l'impôt à la source.

Dans les zones Canton et Commune, vous indiquez le domicile fiscal ou la commune d'imposition du salarié.

L'indication du canton de résidence est obligatoire pour les salariés assujettis à l'impôt à la source car

• le barème d'imposition à la source dépend du canton ;
• l'impôt à la source est calculé en fonction des cantons (et des communes, éventuellement).

 SAP vous recommande d'indiquer le canton de résidence dans tous les cas car le certificat de salaire peut être sélectionné et trié en fonction des cantons.

Si vous n'effectuez aucune entrée dans ces zones, à l'exception de la zone Indemnités pour frais, le système exploite les données de l'unité de calcul CS à laquelle le salarié est affecté.

Si vous n'effectuez aucune entrée dans l'une des zones, vous écrasez les valeurs par défaut de l'unité de calcul. Les données que vous avez remplacées sont éditées en conséquence sur le certificat de salaire du salarié.

En règle générale, vous mémorisez le barème applicable au salarié assujetti à l'impôt à la source. Le calcul du montant de l'impôt à la source est effectué à l'aide du barème, en tenant compte des dispositions cantonales.
Vous avez également la possibilité d'indiquer un pourcentage ou un montant. Cette option est particulièrement utile lorsque vous exécutez le décompte du salaire dans un canton pour un nombre très limité de salariés.

 Vous ne pouvez modifier l'affectation du barème d'un salarié (par exemple, suite au mariage de ce dernier) qu'au début du mois suivant l'événement.