Numéro d'identification fiscale

Dans le cadre de l'établissement du marché unique de l’UE, l’Administration fiscale de chaque État de l’UE affecte aux sociétés S/L un numéro d'identification fiscale. Tout fournisseur autorisé à déduire la TVA déductible peut recevoir un numéro d'identification fiscale.

Le numéro d'identification fiscale est alphanumérique et peut comprendre jusqu'à 15 caractères. Les deux premières lettres indiquent l’État membre correspondant (FR pour la France, par exemple).

Le numéro d'identification fiscale est conçu de façon à préciser le traitement de la TVA impliqué par des opérations déterminées et à permettre à l’Administration fiscale de surveiller l'application de la nouvelle réglementation.

Pour cette raison, il convient d'indiquer le numéro d'identification fiscale de la société et celui du client sur les factures relatives aux livraisons et autres prestations de service intra-communautaires exemptées de TVA. Le numéro d'identification fiscale fait ainsi partie de la procédure de contrôle (déclaration abrégée) qui a remplacé les anciens contrôles frontaliers.

Vous pouvez enregistrer des numéros d'identification fiscale dans le système pour chaque client, chaque société et chaque fournisseur. Récemment encore, les numéros d'identification fiscale indiqués dans la fiche fournisseur n'étaient utilisés qu'en Espagne, à titre d'information.